Les documents de la vente, sur demande

Diagnostics, règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée générale, plan pluriannuel de travaux : ces documents vous permettent d'étudier sérieusement votre projet avant de faire une offre, et de les transmettre à votre banque ou à votre notaire.

Pourquoi s'inscrire ?

Ces documents sont privés et confidentiels : ils contiennent des informations sur la copropriété et, pour certains, sur ses copropriétaires.
Ils sont communiqués uniquement dans le cadre de l'étude d'un projet d'achat de cet appartement, et ne doivent pas être partagés ni diffusés.
Chaque demande est examinée personnellement par le vendeur. Si elle est acceptée, vous recevez un lien personnel, valable une semaine.
Chaque page affichée porte un filigrane à votre nom, avec la date de consultation.

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse postale

Code postal

Ville

Téléphone

E-mail

Un lien de confirmation vous sera envoyé.

Votre visite et votre demande

Avez-vous visité l'appartement ?

Oui Une visite est prévue Pas encore

Date de la visite et personnes présentes

Ces précisions permettent au vendeur de vous resituer facilement parmi les visites.

Pourquoi avez-vous besoin des documents ?

Vos engagements

Je m'engage à utiliser ces documents uniquement pour étudier mon projet d'achat de cet appartement, à ne pas les diffuser, et à ne les transmettre qu'aux personnes qui m'accompagnent dans ce projet (banque, notaire, courtier). J'accepte que mes coordonnées soient conservées par le vendeur pour le suivi de cette vente, dans les conditions ci-dessous.

Vos données personnelles. Elles sont recueillies par le vendeur, particulier, uniquement pour traiter votre demande et le suivi de la vente de cet appartement. Elles ne sont ni cédées, ni utilisées à d'autres fins. Vos consultations des documents sont enregistrées (date, document, adresse IP).

Durée de conservation : 2 ans après notre dernier échange si vous n'achetez pas l'appartement ; si vous l'achetez, 5 ans après la vente, délai de prescription des recours (art. 2224 du Code civil). Une demande dont l'adresse e-mail n'est pas confirmée est supprimée au bout de 30 jours.

Vos droits : vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à mail@8parcducailly.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).